Permis de construire n° PC 0384231520002 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231520002

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

Adresse du terrain

LA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 443

Superficie du terrain

5448 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

SIRET21380423000018

SIREN213804230

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseLA BASSE BUISSERATE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAY 443

Superficie terrain5448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1874 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant1874 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.