Permis de construire n° PC 0384231420013 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231420013

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

GAEC DE PRE PALLON

Adresse du terrain

COL DE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 14 · AC 15

Superficie du terrain

42118 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PRE PALLON

SIRET32927465800015

SIREN329274658

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

AdresseCOL DE CLEMENCIERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAC 11 · AC 14 · AC 15

Superficie terrain42118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2485 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface agricole avant2485 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.