Permis de construire n° PC 0384231420001 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231420001

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CLOS ST MARTIN SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 251

Superficie du terrain

1055 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

Adresse13 CLOS ST MARTIN SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAT 251

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.