Permis de construire n° PC 0384231320008 à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire

N° PC 0384231320008

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux · 38950

Bénéficiaire

SCI LE VINOUX

Adresse du terrain

19 RUE DE BROTTERODE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 90

Superficie du terrain

6223 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE VINOUX

SIRET39052832100024

SIREN390528321

Code postal83660

LocalitéCARNOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-le-Vinoux (38423)

Code postal38950

Adresse19 RUE DE BROTTERODE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

ParcellesAZ 90

Superficie terrain6223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant879 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux transformée744 m²

Surface commerce créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.