Permis de construire n° PC 01135721D0008 à Saint-Martin-le-Vieil

Permis de construire

N° PC 01135721D0008

Ville de Saint-Martin-le-Vieil · 11170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE VIEIL

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT MARTIN LE VIEIL 11170

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1061 · A 799 · A 817

Superficie du terrain

1297 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE VIEIL

SIRET21110357700014

SIREN211103577

Code postal11170

LocalitéST MARTIN LE VIEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Martin-le-Vieil (11357)

Code postal11170

AdresseLE VILLAGE SAINT MARTIN LE VIEIL 11170

ParcellesA 1061 · A 799 · A 817

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface publique avant244 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.