Permis de construire n° PC 01135715D0002 à Saint-Martin-le-Vieil

Permis de construire

N° PC 01135715D0002

Ville de Saint-Martin-le-Vieil · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU BRULEUR SAINT-MARTIN-LE-VIEIL 11170

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-le-Vieil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal11230

LocalitéSAINT-BENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Martin-le-Vieil (11357)

Code postal11170

Adresse6 RUE DU BRULEUR SAINT-MARTIN-LE-VIEIL 11170

ParcellesAO 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.