Déclaration préalable de travaux n° DP 06058623T0009 à Saint-Martin-le-Nœud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06058623T0009

Ville de Saint-Martin-le-Nœud · 60000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

Adresse du terrain

109 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60000

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 147

Superficie du terrain

18937 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

SIRET21600579300015

SIREN216005793

Code postal60000

LocalitéSAINT MARTIN LE NOEUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Martin-le-Nœud (60586)

Code postal60000

Adresse109 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60000

ParcellesZE 147

Superficie terrain18937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.