Permis d'aménager n° PA 07661920P0001 à Saint-Martin-le-Gaillard

Permis d'aménager

N° PA 07661920P0001

Ville de Saint-Martin-le-Gaillard · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN DE BETHENCOURT SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 305 · AP 306 · AP 308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéST MARTIN LE GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-le-Gaillard (76619)

Code postal76260

AdresseRUE JEAN DE BETHENCOURT SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260

ParcellesAP 305 · AP 306 · AP 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.