Permis de construire n° PC 07661924P0001 à Saint-Martin-le-Gaillard

Permis de construire

N° PC 07661924P0001

Ville de Saint-Martin-le-Gaillard · 76260

Bénéficiaire

SCEA COEUR DE FRANCE

Adresse du terrain

4 RUE DU BOIS COLIN SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 46 · AM 60 · AM 61

Superficie du terrain

91955 m²

Surface locaux créée

1598 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA COEUR DE FRANCE

SIRET34949650500018

SIREN349496505

Code postal76270

LocalitéLUCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-le-Gaillard (76619)

Code postal76260

Adresse4 RUE DU BOIS COLIN SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260

ParcellesAM 46 · AM 60 · AM 61

Superficie terrain91955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée1598 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée1598 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.