Adresse5B RUE DES FOSSES SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
ParcellesAD 36 · AD 39 · AD 45
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce
🏢Surfaces des locaux non résidentiels
Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée341 m²
Surface locaux transformée159 m²
Surface commerce avant159 m²
Surface commerce créée341 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.