Permis de construire
N° PC 07661920P0005
Ville de Saint-Martin-le-Gaillard · 76260
Bénéficiaire
D G N
Adresse du terrain
RD 226 LE COUDRAY SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 9
Superficie du terrain
401100 m²
Surface locaux créée
1944 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationD G N
SIRET48360295900015
SIREN483602959
Code postal76630
LocalitéPETIT CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-le-Gaillard (76619)
Code postal76260
AdresseRD 226 LE COUDRAY SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
ParcellesZC 9
Superficie terrain401100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1944 m²
Surface agricole créée1944 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.