Permis de démolir
N° PD 07661922P0001
Ville de Saint-Martin-le-Gaillard · 76260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA VALLEE TOURNEE SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
Date d'autorisation
23/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 60 · AR 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal76260
LocalitéSAINT MARTIN LE GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-le-Gaillard (76619)
Code postal76260
Adresse14 RUE DE LA VALLEE TOURNEE SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
ParcellesAR 60 · AR 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.