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Permis de construire
N° PC 07661913D0001
Ville de Saint-Martin-le-Gaillard · 76260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA HUNIAƒAšRE SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 619
Superficie du terrain
1252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/02/2014
Ouverture du chantier09/04/2014
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal76260
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-le-Gaillard (76619)
Code postal76260
AdresseHAMEAU DE LA HUNIAƒAšRE SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD 76260
ParcellesZD 619
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.