Déclaration préalable de travaux n° DP 02631616V0003 à Saint-Martin-le-Colonel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02631616V0003

Ville de Saint-Martin-le-Colonel · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MATS ET LA FREYDIERE SAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26190

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 263

Superficie du terrain

1920 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/12/2016

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-COLONEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Martin-le-Colonel (26316)

Code postal26190

AdresseLES MATS ET LA FREYDIERE SAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26190

ParcellesA 263

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.