Déclaration préalable de travaux n° DP 03722521D0098 à Saint-Martin-le-Beau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03722521D0098

Ville de Saint-Martin-le-Beau · 37270

Bénéficiaire

SAINT MARTIN DE FRESNEL

Adresse du terrain

0059 RUE DE TOURS SAINT-MARTIN-LE-BEAU 37270

Date d'autorisation

27/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 658 · AH 659 · AH 481

Superficie du terrain

621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

DénominationSAINT MARTIN DE FRESNEL

SIRET45399221600037

SIREN453992216

Code postal37230

LocalitéFONDETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSaint-Martin-le-Beau (37225)

Code postal37270

Adresse0059 RUE DE TOURS SAINT-MARTIN-LE-BEAU 37270

ParcellesAH 658 · AH 659 · AH 481

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.