Déclaration préalable de travaux n° DP 01135620M0006 à Saint-Martin-Lalande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01135620M0006

Ville de Saint-Martin-Lalande · 11400

Bénéficiaire

PROVENSOL I

Adresse du terrain

LES ESCONS SAINT-MARTIN-LALANDE 11400

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 35 · C 31 · C 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

DénominationPROVENSOL I

SIRET50122609600052

SIREN501226096

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Martin-Lalande (11356)

Code postal11400

AdresseLES ESCONS SAINT-MARTIN-LALANDE 11400

ParcellesC 35 · C 31 · C 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant89 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.