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Permis de construire
N° PC 04627623A0031
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BENNAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 122 · B 123 · B 124
Superficie du terrain
3854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
AdresseBENNAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesB 122 · B 123 · B 124
Superficie terrain3854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo126 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.