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Permis de construire
N° PC 04627623A0021
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
202 CHEMIN PECH DE ROUEN SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 465 · D 126 · D 463
Superficie du terrain
19685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/07/2023
Ouverture du chantier02/07/2024

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
Adresse202 CHEMIN PECH DE ROUEN SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesD 465 · D 126 · D 463
Superficie terrain19685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Surface habitable transformée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.