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Permis de construire
N° PC 04627620A0029
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 73 · AC 71 · AC 69
Superficie du terrain
2762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/01/2021
Ouverture du chantier30/06/2021
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
AdresseLE PONT SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesAC 73 · AC 71 · AC 69
Superficie terrain2762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.