Permis de construire n° PC 04627619A0007 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627619A0007

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 930

Superficie du terrain

8257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Labouval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/07/2019

Ouverture du chantier23/10/2019

Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseLABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesC 930

Superficie terrain8257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.