Permis de construire n° PC 04627614A0015 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627614A0015

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE GROS SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 146 · D 145 · D 144

Superficie du terrain

2159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier06/01/2015

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseMAS DE GROS SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesD 146 · D 145 · D 144

Superficie terrain2159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.