Permis de construire n° PC 04627613A0020 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627613A0020

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TOULZANIE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 84 · AD 219

Superficie du terrain

303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Labouval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

Code postal34510

LocalitéFLORENSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseLA TOULZANIE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesAD 84 · AD 219

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.