Permis de construire n° PC 04627613A0007 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627613A0007

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BENNAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 260 · B 287 · B 277

Superficie du terrain

8546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseBENNAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesB 260 · B 287 · B 277

Superficie terrain8546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.