Permis d'aménager
N° PA 04627622A0009
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 333
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
AdresseLABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesC 333
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.