Déclaration préalable de travaux n° DP 0462762500006 à Saint-Martin-Labouval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462762500006

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GROS SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 154

Superficie du terrain

5016 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseGROS SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesD 154

Superficie terrain5016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.