Déclaration préalable de travaux n° DP 04627618A0003 à Saint-Martin-Labouval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04627618A0003

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOUGAYRAC LES PRES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 111

Superficie du terrain

5085 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseNOUGAYRAC LES PRES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesE 111

Superficie terrain5085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface agricole créée199 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.