Permis de construire n° PC 04627623A0034 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627623A0034

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Adresse du terrain

RTE DU CARAYROU SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 259 · AB 260 · AB 261

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/04/2024

Ouverture du chantier04/12/2025

Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

SIRET21460276500015

SIREN214602765

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseRTE DU CARAYROU SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesAB 259 · AB 260 · AB 261

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.