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Permis de construire
N° PC 04627619A0010
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 930 · C 336
Superficie du terrain
12486 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier22/01/2020
Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
AdresseLABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesC 930 · C 336
Superficie terrain12486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux transformée93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.