Permis de construire n° PC 04627619A0001 à Saint-Martin-Labouval

Permis de construire

N° PC 04627619A0001

Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOUGAYRAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 111

Superficie du terrain

5085 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Labouval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAINT-MARTIN-LABOUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)

Code postal46330

AdresseNOUGAYRAC SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

ParcellesE 111

Superficie terrain5085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface agricole créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.