Permis de construire
N° PC 04627618A0013
Ville de Saint-Martin-Labouval · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAYRE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 770
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier27/11/2018
Achèvement des travaux13/10/2021

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéARAMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Martin-Labouval (46276)
Code postal46330
AdresseLE CAYRE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330
ParcellesC 770
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.