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  4. N° DP 04226021R8009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04226021R8009
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 277
Superficie du terrain
390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéLEIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
Adresse4 PL DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesF 277
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.