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Permis de construire
N° PC 04226022R0009
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUSSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 546
Superficie du terrain
1941 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022
Ouverture du chantier15/02/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseCOUSSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesD 546
Superficie terrain1941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.