Permis de construire n° PC 04226015R0009 à Saint-Martin-la-Sauveté

Permis de construire

N° PC 04226015R0009

Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1589 · F 1589 · F 1586

Superficie du terrain

1939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-la-Sauveté Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

Code postal42260

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)

Code postal42260

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

ParcellesF 1589 · F 1589 · F 1586

Superficie terrain1939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.