1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-la-Sauveté
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04226013R0011
Permis de construire
N° PC 04226013R0011
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUSSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 639
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-la-Sauveté Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/02/2014
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseCOUSSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesD 639
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.