Permis d'aménager
N° PA 04226014R2001
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
Adresse du terrain
RAVARANGE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1431 · A 1429
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/07/2014
Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
SIRET21420260800011
SIREN214202608
Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseRAVARANGE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesA 1431 · A 1429
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.