Permis d'aménager
N° PA 04226015R2001
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COISSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 166 · D 167 · D 628
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

Code postal26600
LocalitéTAIN-L HERMITAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseCOISSE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesD 166 · D 167 · D 628
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.