Déclaration préalable de travaux n° DP 04226024R8013 à Saint-Martin-la-Sauveté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04226024R8013

Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1250 JOB SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Date d'autorisation

10/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 2032

Superficie du terrain

10157 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)

Code postal42260

Adresse1250 JOB SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

ParcellesOB 2032

Superficie terrain10157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.