Déclaration préalable de travaux n° DP 04226017R8001 à Saint-Martin-la-Sauveté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04226017R8001

Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

LES RAPEAUX SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1290

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/04/2017

Ouverture du chantier25/08/2017

Achèvement des travaux23/04/2018

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)

Code postal42260

AdresseLES RAPEAUX SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

ParcellesC 1290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.