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Permis de construire
N° PC 04226020R0001
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
GAEC DE LA SAUVETE
Adresse du terrain
LD LA SAUVETE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 424
Superficie du terrain
19330 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SAUVETE
SIRET77641105000011
SIREN776411050
Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseLD LA SAUVETE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesC 424
Superficie terrain19330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface agricole créée78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.