Permis de construire
N° PC 04226015R0002
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRUYERES SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 785 · E 105 · E 100
Superficie du terrain
21350 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2015
Ouverture du chantier10/08/2015

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseLES BRUYERES SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesE 785 · E 105 · E 100
Superficie terrain21350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1323 m²
Surface locaux créée528 m²
Surface agricole avant1323 m²
Surface agricole créée528 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.