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Permis de construire
N° PC 04226013R0012
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
Adresse du terrain
LA CONCHE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1534
Superficie du terrain
4382 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier09/02/2014
Achèvement des travaux20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
SIRET21420260800011
SIREN214202608
Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseLA CONCHE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesF 1534
Superficie terrain4382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface commerce avant431 m²
Surface commerce créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.