Permis de construire n° PC 04226013R0005 à Saint-Martin-la-Sauveté

Permis de construire

N° PC 04226013R0005

Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT PULGENT SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 615 · D 610

Superficie du terrain

23670 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal42260

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)

Code postal42260

AdresseSAINT PULGENT SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

ParcellesD 615 · D 610

Superficie terrain23670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole avant330 m²

Surface agricole créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.