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Permis de construire
N° PC 04226013R0003
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLAIR MATIN SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 188
Superficie du terrain
20600 m²
Surface locaux créée
1994 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseCLAIR MATIN SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesA1 188
Superficie terrain20600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1994 m²
Surface agricole créée1994 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.