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Permis de construire
N° PC 04226013R0002
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1663
Superficie du terrain
195 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier27/06/2013
Achèvement des travaux06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
SIRET21420260800011
SIREN214202608
Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseRUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesF 1663
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant366 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.