Permis de construire n° PC 04226012R0014 à Saint-Martin-la-Sauveté

Permis de construire

N° PC 04226012R0014

Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260

Bénéficiaire

GAEC DES MOUTONNIERS

Adresse du terrain

CHEZ DUBOST SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 802

Superficie du terrain

42425 m²

Surface locaux créée

1420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux07/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MOUTONNIERS

SIRET52964271200010

SIREN529642712

Code postal42260

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)

Code postal42260

AdresseCHEZ DUBOST SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

ParcellesB 802

Superficie terrain42425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1420 m²

Surface agricole créée1420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.