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Permis de construire
N° PC 04226012R0013
Ville de Saint-Martin-la-Sauveté · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU DE SAINT-PULGENT SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 485
Superficie du terrain
16570 m²
Surface locaux créée
1346 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Sauveté (42260)
Code postal42260
AdresseCHATEAU DE SAINT-PULGENT SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260
ParcellesD 485
Superficie terrain16570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1346 m²
Surface agricole créée1346 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.