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Permis de construire
N° PC 04225922S0012
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
SCCV LA PLAINE
Adresse du terrain
FARTONNIERES SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 354
Superficie du terrain
1390 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
665 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt19/09/2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LA PLAINE
SIRET94785484000016
SIREN947854840
Code postal69800
LocalitéSAINT PRIEST
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
AdresseFARTONNIERES SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
ParcellesAY 354
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée665 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.