Permis de construire n° PC 04225920S0022 à Saint-Martin-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 04225920S0022

Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES FONTANES SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

Date d'autorisation

05/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 164 · AX 165

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-la-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

Code postal42100

LocalitéST ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)

Code postal42800

Adresse14 RUE DES FONTANES SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

ParcellesAX 164 · AX 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.