1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-la-Plaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04225916S0017
Permis de construire
N° PC 04225916S0017
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTE DU MUNAT SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 3P
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-la-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéGENILAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
AdresseCOTE DU MUNAT SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
ParcellesAV 3P
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.