Permis de construire n° PC 04225916S0013 à Saint-Martin-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 04225916S0013

Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800

Bénéficiaire

JCBFE

Adresse du terrain

3 RUE DE LA LIBERTE SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 150 · AV 151 · AV 153

Superficie du terrain

36956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationJCBFE

SIRET51320598900017

SIREN513205989

Code postal4280

LocalitéSAINT MARTIN LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)

Code postal42800

Adresse3 RUE DE LA LIBERTE SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

ParcellesAV 150 · AV 151 · AV 153

Superficie terrain36956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo12 m²

Surface habitable transformée12 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.