Permis de construire
N° PC 04225916S0013
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
JCBFE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA LIBERTE SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 150 · AV 151 · AV 153
Superficie du terrain
36956 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationJCBFE
SIRET51320598900017
SIREN513205989
Code postal4280
LocalitéSAINT MARTIN LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
Adresse3 RUE DE LA LIBERTE SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
ParcellesAV 150 · AV 151 · AV 153
Superficie terrain36956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo12 m²
Surface habitable transformée12 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.